Conditions générales d’utilisation
30 août 2026
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Objectif et nature des contenus
Le site a pour objectif d’informer sur les mécanismes, obligations et limites liés aux actifs titrisés en Suisse. Les contenus publiés ne constituent jamais un conseil personnalisé ni une offre commerciale.
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Respect de la législation suisse
L’utilisateur s’engage à respecter la législation suisse applicable à l’accès, à la consultation et à l’utilisation des informations diffusées. Toute utilisation hors cadre réglementaire reste de sa responsabilité exclusive. -
Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les textes, analyses et ressources appartiennent à la plateforme. Toute reproduction, diffusion ou adaptation nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi. -
Disponibilité et accès au site
L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. Aucune indemnisation ne saurait être due pour une indisponibilité temporaire.
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Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme est strictement limitée à la diffusion d’informations documentées. Les décisions prises sur la base des contenus publiés relèvent de la seule initiative de l’utilisateur, qui doit exercer son propre jugement critique. -
Modalités de contact et réclamations
L’utilisateur peut transmettre une demande, un signalement ou une question via le formulaire de contact. Toute demande reçoit une réponse selon la méthode analytique et documentaire décrite sur le site. -
Modification des conditions générales
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du droit suisse ou des pratiques éditoriales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. -
Droit applicable et juridiction compétente
La juridiction exclusive pour tout litige relatif à l’utilisation du site est celle des tribunaux suisses. La loi suisse s’applique à l’ensemble des relations entre la plateforme et les utilisateurs.
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